ISOLATION DES COMBLES À 1€ : "QU'EST-CE QUE C'EST?"
Grâce au programme « coup de pouce économie d’énergie » crée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, vous êtes plus de 15 millions à pouvoir bénéficier de l’isolation de vos combles perdus pour 1 €. Ce programme est destiné aux bâtiments de plus de 2 ans que vous soyez propriétaire ou locataire (LTECV) a rajouté une nouvelle obligation d’économies d’énergie (article L. 211-1-1) au profit des foyers en situation de précarité énergétique. Concrètement, l’État a défini des critères d’éligibilité précis pour l’isolation à 1 € afin de favoriser l’accès aux économies d’énergie des foyers modestes
Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie de soutenir des actions d’économie d’énergie auprès des particuliers. Aujourd’hui, grâce à ce dispositif, le montant de la prime CEE prend en charge la totalité de la facture pour les ménages en situation de grande précarité énergétique.
JAF RENOVATION s’occupe de récupérer cette prime auprès de son partenaire fournisseur de CEE. C’est pourquoi vous ne payez que 1 € symbolique.
VOS TRAVAUX POUR ISOLER VOTRE FOYER : PROGRAMME ISOLATION 1€
Grâce au programme d’accompagnement Certificats d’économies d’énergie (CEE) créés par le Ministère de l’Environnement, les sociétés polluantes financent vos travaux d’isolation en contrepartie d’une exonération de la taxe carbone. Si vous êtes éligible au programme, vous n’aurez qu’à payer 1€ symbolique pour vos travaux de rénovation, c’est tout.
Les travaux concernés par le programme isolation 1 € sont les suivants :
⦾ Combles perdus
⦾ Rampants
⦾ Cave
⦾ Murs
⦾ Pignons
⦾ Garage
⦾ Vide sanitaire
QUI FINANCE VOTRE ISOLATION 1€ ?
L’ État, à travers la loi POPE n°2005-781, a fixé une politique énergétique résolument axée sur les économies d’énergie. Ainsi, les fournisseurs d’énergie tels que définis par les articles R. 221-1 à R. 221-13 du code de l’énergie, c’est-à-dire les distributeurs de carburant, d’électricité, de fioul…sont dans l’obligation de financer des travaux d’isolation garantissant une économie d’énergie à leurs clients.
La finalité annoncée est une contribution significative à l’objectif de réaliser chaque année jusqu’en 2020, des économies d’énergie correspondant à 1.5% des volumes d’énergie vendus sur la période 2010-2012 (source : Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer).
Ce système repose sur le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) imposant une obligation d’économies d’énergie en CEE (1CEE=1kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux entreprises distribuant de l’énergie ( « les obligés »). Ces derniers doivent justifier d’un certain montant d’obligations CEE sous peine de pénalités. En deux ans, entre 2018 et 2019, près de 2 milliards d’euros seront consacrés à cet objectif de réduction des dépenses énergétiques.
QUI PEUT BENEFICIER DE CETTE AIDE DE L'ETAT ?
Tous les foyers visés par le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE). Au dispositif global, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a rajouté une nouvelle obligation d’économies d’énergie (article L. 211-1-1) au profit des foyers en situation de précarité énergétique. Concrètement, l’État a défini des critères d’éligibilité précis pour l’isolation à 1 € afin de favoriser l’accès aux économies d’énergie des foyers modestes.
ADRESSES
- 2 bis rue des Frères Chappe 14540 Grentheville
- 09 83 25 55 82
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